N° W354003461 - OGEC SAINTE CROIX SAINTE AGNES DE L'E

Mis à jour le 2018-04-27
Adresse : 30 rue Ville Pépin
  35400 Saint-Malo
Date de création : 1970-02-05
Date de publication : 1970-02-13
Date de déclaration : 2018-04-17
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif et être l'employeur des personnels de droit privé ; possibilité de livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

30 rue Ville Pépin

35400 ST MALO