N° W354003201 - OGEC ECOLE STE MARIE / COLLEGE SAINT-J

Mis à jour le 2017-07-20
Adresse : 12 rue Casimir Pigeon
  35610 Pleine-Fougères
Date de création : 1947-01-09
Date de publication : 1947-01-28
Date de déclaration : 2017-07-19
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projet de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Déclarant :

12 rue rue Casimir Pigeon

35610 PLEINE FOUGERES