N° W354001777 - ACR35

Mis à jour le 2019-02-05
Adresse : 42 rue de la Roche Pelée
  35800 Saint-Lunaire
Date de création : 2009-07-01
Date de publication : 2009-07-11
Date de déclaration : 2019-01-24
Position : Active
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Objet :

exercer ses activités sur les territoires des communes du département de l'Ille et Vilaine riveraines du domaine public maritime et de celles du littoral au sens des articles L321-2 du code de l'environnement et L146-1 du code de l'urbanisme, sur les rivages de la mer , ainsi que sur le sol et le sous sol de la mer territoriale et de la zone économique exclusive, ainsi que sur la colonne d'eau surjacente à la mer territoriale et à la zone économique exclusive; cette activité s'exerce églament sur les communes littorales des Côtes d'Armor pour les rivières du Frémur et de la Rance

Déclarant :

RUE DE LA FOURBERIE

35800 SAINT LUNAIRE