N° W354001315 - OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Mis à jour le 2017-07-08
Adresse : 18 rue Saint Jean Baptiste de la Salle
  35800 Dinard
Date de création : 1947-03-31
Date de publication : 1947-04-22
Date de déclaration : 2017-06-28
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale en lien avec son objet principal

Déclarant :

COLLèGE SAINTE-MARIE

18 RUE ST JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE

BP 70107

35800 DINARD CEDEX