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N° W354000660 - O.G.E.C DE SAINT PIERRE DE PLESGUEN

Mis à jour le 2019-01-30
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole Sainte-Anne
 
35720 Mesnil-Roc'h
Date de création :
1947-05-14
Date de publication :
1947-06-01
Date de déclaration :
2019-01-19
Position :
Active

Objet :

assumer, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

LEMONNIER ISABELLE, ANNE, MARIE

ECOLE SAINTE-ANNE

7 RUE CHATEAUBRIAND

35720 ST PIERRE DE PLESGUEN