N° W354000464 - OGEC ECOLE SAINT JOSEPH

Mis à jour le 2017-09-30
Adresse : 12 rue Maison Neuve
  35270 Bonnemain
Date de création : 1947-06-07
Date de publication : 1947-06-29
Date de déclaration : 2017-09-15
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet

Déclarant :

12 ROUTE MAISON NEUVE

35270 BONNEMAIN