N° W354000309 - O.G.E.C COLLEGE ST GILDUIN DE COMBOURG

Mis à jour le 2017-07-25
Adresse : Collège Saint-Gilduin
  1 square Emile Bohuon
BP : 37
  35270 Combourg
Date de création : 1980-03-03
Date de publication : 1980-03-09
Date de déclaration : 2017-07-24
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droits privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Déclarant :

COLLèGE SAINT-GILDUIN

1 SQUARE EMILE BOHUON

BP 37

35270 COMBOURG