N° W354000178 - OGEC NOTRE DAME DE PLERGUER

Mis à jour le 2019-02-06
Adresse : 10 rue du Mezeray
  35540 Plerguer
Date de création : 1948-03-11
Date de publication : 1948-04-10
Date de déclaration : 2019-02-05
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National d'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Déclarant :

10 RUE DU MEZERAY

35540 PLERGUER