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N° W354000089 - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMEN

Mis à jour le 2019-05-16
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
30 rue de Bel Air
 
35350 Saint-Coulomb
Date de création :
1951-03-08
Date de publication :
1951-05-08
Date de déclaration :
2019-04-28
Position :
Active

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part

Déclarant :

renard stephanie

30 RUE DE BEL AIR

35350 ST COULOMB