Mis à jour le 2018-11-09
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Adresse :
20 hameau des Ormes
Date de création :
1969-02-26
Date de publication :
1969-03-05
Date de déclaration :
2018-10-31
Position :
Active
Objet :
veiller au respect des textes législatifs et réglementaires concernant la protection de la nature, de l'environnement, de l'urbanisme, de la voirie routière et du cadre de vie, tout particulièrement la préservation, la conservation et la mise en valeur des sites, des promenades, des points de vue et de leur végétation ; entreprendre toute action qui contribue à la protection et à la sauvegarde des milieux naturels, de la faune et de la flore et à la lutte contre les pollutions, y compris d'origine marine ; soutenir toutes les initiatives publiques ou privées qui se rapportent à ces activités ; elle exerce ses activités sur l'arrondissement de Saint Malo ; elle exerce également son action à l'égard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement des arrondissements précités
Déclarant :
20 HAMEAU DES ORMES
35800 DINARD
