N° W354000026 - OGEC ECOLE SAINTE THERESE

Mis à jour le 2019-05-17
Adresse : Ecole Sainte-Thérèse
  35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet
Date de création : 1947-03-05
Date de publication : 1947-03-25
Date de déclaration : 2019-04-09
Position : Active
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Objet :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole Sainte-Thérèse

35430 ST PERE