N° W354000026 - OGEC ECOLE SAINTE THERESE
Mis à jour le 2019-05-17
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
:
Ecole Sainte-Thérèse
Date de création :
1947-03-05
Date de publication :
1947-03-25
Date de déclaration :
2019-04-09
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
Ecole Sainte-Thérèse
35430 ST PERE
