N° W353016473 - LES PLUMÉS DE BOURGBARRE
Mis à jour le 2018-05-12
| Adresse : |
11 rue la Croix des Forges |
| |
35530
Noyal-sur-Vilaine
|
| Date de création : |
2018-05-08
|
| Date de publication : |
2018-05-12
|
| Date de déclaration : |
2018-05-08
|
| Position : |
Active
|
Objet :
porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de
l'association sur la commune de BOURGBARRE ;
Représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des
documents d'urbanisme relatifs à la commune de BOURGBARRE, devant les instances
administratives ou juridictionnelles si nécessaire ;
Émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs au territoire de la
commune de BOURGBARRE ;
Solliciter les PPA (Personnes Publiques Associées) dans le cadre du changement de PLU de
Bourgbarré ;
Déclarant :
11 RUE LA CROIX DES FORGE
35530 NOYAL SUR VILAINE
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)