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N° W353016473 - LES PLUMÉS DE BOURGBARRE

Mis à jour le 2018-05-12
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
11 rue la Croix des Forges
 
35530 Noyal-sur-Vilaine
Date de création :
2018-05-08
Date de publication :
2018-05-12
Date de déclaration :
2018-05-08
Position :
Active

Objet :

porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de l'association sur la commune de BOURGBARRE ; Représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la commune de BOURGBARRE, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire ; Émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs au territoire de la commune de BOURGBARRE ; Solliciter les PPA (Personnes Publiques Associées) dans le cadre du changement de PLU de Bourgbarré ;

Déclarant :

11 RUE LA CROIX DES FORGE

35530 NOYAL SUR VILAINE