N° W353010297 - SERVICE DE REMPLACEMENT
Mis à jour le 2017-04-27
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
Le Bignon
Date de création :
1984-03-12
Date de publication :
1984-04-04
Date de déclaration :
2017-04-21
Position :
Active
Objet :
mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L 1253-1 du Code du Travail, remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole, et de leurs salariés, en cas soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif; le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20 % des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement; le groupement adhère à Service de Remplacement Ille-et-Vilaine
Déclarant :
LE BAS VILLAGE
35340 LIFFRé
