N° W353010099 - ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ...

Mis à jour le 2017-12-20
Adresse : 6 rue DES ECOLIERS
  35130 Moutiers
Date de création : 1947-05-05
Date de publication : 1947-05-25
Date de déclaration : 2017-06-21
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion économique, financière et sociale d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Déclarant :

35130 AVAILLES SUR SEICHE