N° W353008201 - SOCIETE DE CHASSE LES AMIS DES ROSS...

Mis à jour le 2016-04-15
Adresse : La Chopinière
  35740 Pacé
Date de création : 1973-09-13
Date de publication : 1973-09-27
Date de déclaration : 2016-03-31
Position : Active

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Objet :

exercer la chasse sur des territoires de plus de 20 Ha d'un seul tenant, et pour lesquels les propriétaires ou détenteurs du droit de chasse ont fait opposition au rattachement au territoire de l'ACCA formée sur la commune de PACE ou des communes environnantes

Déclarant :

LA CHOPINIÈRE

35740 PACÉ


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