N° W353007755 - LA GAULE D'AMANLIS POUR LA PECHE E...
Mis à jour le 2019-03-01
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:
Mairie
Date de création :
1953-05-30
Date de publication :
1953-05-30
Date de déclaration :
2015-12-08
Position :
Active
Objet :
détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines public et privé de l'état, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatioques et de leur patrimoine pisciole, notamment, par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essenteilles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles
Déclarant :
Mairie
35150 AMANLIS
