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N° W353007435 - OGEC ERBRÉE

Mis à jour le 2018-12-06
Divers équipements © made by [author link]
  :
Ecole privée
Adresse :
2 rue Hay des Netumières
 
35500 Erbrée
Date de création :
1951-09-18
Date de publication :
1951-09-29
Date de déclaration :
2018-12-06
Position :
Active

Objet :

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES, LA FONDATION, L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT, AINSI QUE LA GESTION DE TOUT CEQUI, DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SE RAPPORTE A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT

Déclarant :

Ecole privée

2 rue Hay des Netumières

35500 ERBREE