N° W353007424 - OGEC ECOLE ST JEAN BOSCO

Mis à jour le 2018-01-13
Adresse : 5 rue des Clouyeres
  35490 Sens-de-Bretagne
Date de création : 1947-10-08
Date de publication : 1943-10-24
Date de déclaration : 2017-12-01
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

ECOLE ST JEAN BOSCO

5 RUE DES CLOUYERES

35490 SENS DE BRETAGNE