N° W353007320 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2018-11-21
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:
Mairie
Date de création :
1972-05-29
Date de publication :
1972-06-13
Date de déclaration :
2018-11-21
Position :
Active
Objet :
Dans le cadre de la loi n° 64-696, du 10 juillet 1964, de favori- ser sur son territoire, dans le respect des proprietes et des re- coltes, la repression du braconnage, l'education cynegetique de
Déclarant :
Mairie
35160 LE VERGER
