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N° W353007114 - A.C.C.A. DE LA CHAPELLE THOUARAULT

Mis à jour le 2017-08-29
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
35590 La Chapelle-Thouarault
Date de création :
1977-07-18
Date de publication :
1977-07-31
Date de déclaration :
2017-08-08
Position :
Active

Objet :

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducatioon cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure exercice de ce sport

Déclarant :

Mairie

35590 LA CHAPELLE THOUARAULT