N° W353006892 - OGEC NOTRE DAME DE MONTREUIL LE GAST

Mis à jour le 2017-11-23
Adresse : Ecole Libre
  35520 Montreuil-le-Gast
Date de création : 1947-11-06
Date de publication : 1947-11-29
Date de déclaration : 2017-10-30
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation, l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Déclarant :

Ecole Libre

35520 MONTREUIL LE GAST