N° W353006892 - OGEC NOTRE DAME DE MONTREUIL LE GAST
Mis à jour le 2017-11-23
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:
Ecole Libre
Date de création :
1947-11-06
Date de publication :
1947-11-29
Date de déclaration :
2017-10-30
Position :
Active
Objet :
assurer conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation, l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier
Déclarant :
Ecole Libre
35520 MONTREUIL LE GAST
