N° W353006486 - OGEC SAINTE-BERNADETTE LE VERGER

Mis à jour le 2018-10-12
Adresse : Ecole Privée
  1 route de St Thurial
  35160 Le Verger
Date de création : 1947-07-22
Date de publication : 1947-08-08
Date de déclaration : 2018-07-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

Ecole Privée

35160 LE VERGER