N° W353005754 - OGEC DE L'ECOLE ST GILDAS DE MONTERFI
Mis à jour le 2018-05-23
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:
Ecole Privée
Adresse :
1 allée de Bel Air
Date de création :
1947-05-06
Date de publication :
1947-05-25
Date de déclaration :
2018-03-14
Position :
Active
Objet :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
Ecole Privée
1 allée de Bel Air
35160 MONTERFIL
