N° W353004249 - O.G.E.C. DE MORDELLES

Mis à jour le 2017-11-15
Adresse : 3 rue Jeanne d'Arc
  35310 Mordelles
Date de création : 1947-03-15
Date de publication : 1947-04-02
Date de déclaration : 2017-11-07
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

3, rue Jeanne d'Arc -

35310 MORDELLES