N° W353003898 - ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ...
Mis à jour le 2018-04-17
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Adresse :
16 place DE L'EGLISE
Date de création :
1947-03-27
Date de publication :
1947-04-26
Date de déclaration :
2017-10-16
Position :
Active
Objet :
DANS LE RESPECT DE DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DU STATUT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN VIGUEUR ET DES ACCORDS ET CONVENTIONS CONCLU AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENTFONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. ELLE POURRA REALISER TOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLES QUE L'ACCUEIL L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION...
Déclarant :
16 Place DE L'EGLISE
35113 DOMAGNE
