N° W353003463 - OGEC DE L'ECOLE SAINTE FAMILLE DE DIN

Mis à jour le 2017-08-23
Adresse : 15 rue de Tanouarn
  35440 Dingé
Date de création : 1936-08-24
Date de publication : 1936-09-11
Date de déclaration : 2017-08-01
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

15 rue de Tanouarn

35440 DINGE