35000 Rennes : LIGUE DE BRETAGNE DE BASKET-BALL

représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, -mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement : organiser et développer le basket-ball au niveau régional conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; organiser des compétitions de basket-ball de toutes natures au niveau régional ; diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau régional ; 1) la ligue régionale jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; 2) elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engage à les respecter ; de même, elle s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; elle assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; 3) ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par la ligue régionale elle-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants

ZAC ATALANTE CHAMPEAUX

2 ALLÉE JACQUES FRIMOT BÂT B

35000 RENNES

Adresse :	2 allée Jacques Frimot bât B
	ZAC Atalante Champeaux
	35000 Rennes
Date de création :	1933-01-21
Date de publication :	1933-01-28
Date de déclaration :	2018-09-12
Position :	Active

N° W353002931 - LIGUE DE BRETAGNE DE BASKET-BALL

Objet :

Déclarant :