N° W353002267 - OGEC DE L'ECOLE NOTRE DAME A SAINT GR

Mis à jour le 2018-05-31
Adresse : 12 rue Abbé Pierre
  35760 Saint-Grégoire
Date de création : 1983-07-15
Date de publication : 1983-08-03
Date de déclaration : 2018-04-03
Position : Active
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Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

LES ONZE JOURNAUX

35760 ST GREGOIRE