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N° W353002060 - M. ALAIN MAGNAVAL

Mis à jour le 2019-03-25
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
rue Livenais
 
35730 Pleurtuit
Date de création :
1991-04-11
Date de publication :
1991-05-15
Date de déclaration :
2019-03-18
Position :
Active

Objet :

Rompre l'isolement du commissaire-enqueteur dans le cadre des nouvelles responsabilites que lui confie la loi du 12 juillet 1983 et assurer la liaison et la representation aupres des acteurs institutionnels des enquetes

Déclarant :

Monsieur MARECHAL Jean-Louis

LIVENAIS

35730 PLEURTUIT