N° W353001995 - SERVICE DE REMPLACEMENT RETIERS

Mis à jour le 2014-02-07
Adresse : Le Bas Freux
  35240 Marcillé-Robert
Date de création : 1984-03-27
Date de publication : 1984-04-25
Date de déclaration : 2011-08-22
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L1253.1 du Code du travail ; remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés en cas d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif

Déclarant :

LE BAS FREUX

35240 MARCILLE ROBERT