N° W353001986 - "AGEFOS PME BRETAGNE" [ASSOCIATION P

Mis à jour le 2018-02-26
Adresse : Immeuble Hermes
  6 place des Colombes
CS : 56422
  35000 Rennes
Date de création : 1973-03-06
Date de publication : 1973-03-28
Date de déclaration : 2017-12-27
Position : Active
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Objet :

reçoit une délégation de gestion du Conseil d'Administration National de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R.6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite Association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'Accord National constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; l'Association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires

Déclarant :

IMMEUBLE HERMES

6 PLACE DES COLOMBES

C.S. 56422 -

35064 RENNES CEDEX