N° W353001869 - ORGANSIME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMEN

Mis à jour le 2017-06-21
Adresse : école privée mixte
  29 rue des Ecoles
  35440 Montreuil-sur-Ille
Date de création : 1948-12-27
Date de publication : 1949-01-16
Date de déclaration : 2017-06-12
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

Objet :

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES, LA FONDATION, L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT, AINSI QUE LA GESTION DE TOUT CE QUI, DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SE RAPPORTE A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT - L'ASSOCIATION POURRA ACQUERIR TOUS LES IMMEUBLES NECESSAIRES A LA REALISATION DE SON OBJET OU EN AVOIR LA JOUISSANCE -

Déclarant :

1 IMPASSE DES FONTENELLES

35440 MONTREUIL SUR ILLE


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