N° W353001559 - OGEC DE L'ECOLE SAINTE MARIE DE SERVO

Mis à jour le 2018-04-27
Adresse : 8 rue de la Vignourie
  35530 Servon-sur-Vilaine
Date de création : 1907-12-14
Date de publication : 1908-01-09
Date de déclaration : 2018-02-23
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnes de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

8 RUE DE LA VIGNOURIE

35530 SERVON SUR VILAINE