N° W353001426 - O.G.E.C DE L'ECOLE SAINTE-MARIE DE CHA

Mis à jour le 2018-02-16
Adresse : 4 rue Madame de Janzé
  35131 Chartres-de-Bretagne
Date de création : 1947-01-23
Date de publication : 1947-02-09
Date de déclaration : 2018-02-09
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente, à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

4 rue Madame de Janzé

35131 Chartres-de-Bretagne