N° W353001288 - O.G.E.C. SAINT AMAND

Mis à jour le 2018-08-31
Adresse : ECOLE PRIVEE MIXTE
  3 rue FRANCOIS CHAPIN
  35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Date de création : 1974-10-31
Date de publication : 1974-11-22
Date de déclaration : 2018-08-29
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

ECOLE PRIVEE MIXTE

3 Rue FRANCOIS CHAPIN

35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE