N° W353001116 - OGEC ECOLE JEANNE D'ARC

Mis à jour le 2019-03-12
Adresse : ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC
  22 rue de Bruz
  35310 Bréal-sous-Montfort
Date de création : 1947-05-09
Date de publication : 1947-05-25
Date de déclaration : 2018-12-26
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, responsabilité de la gestion économique financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique.Contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif. Employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC

22 rue de Bruz

35310 BREAL SOUS MONTFORT