N° W353001107 - ASSOCIATION DES PROPRIET...
Mis à jour le 2019-03-28
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:
MAIRIE
Date de création :
1996-06-13
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2019-01-30
Position :
Active
Objet :
INFORMER ET DEFENDRE L'ENVIRONNEMENT DE LA CLAIRIERE DU CANNEE A PAIMPONT - MAINTENIR L'HARMONIE ENTRE LES PROPRIETAIRES DU CANNEE - DEFENDRE ET MAINTENIR LES ZONES BOISEES A L'INTERIEUR DE LA CLAIRIERE Y COMPRIS LES TALUS, LA PROTECTION DES EAUX (RUISSEAUX, FONTAINES ET FORAGES)
Déclarant :
MAIRIE
35380 PAIMPONT
