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N° W353001099 - OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH CHANTEPIE

Mis à jour le 2017-07-29
Divers équipements © made by [author link]
  :
ECOLE SAINT-JOSEPH
Adresse :
10 rue DU PARC
 
35135 Chantepie
Date de création :
1926-08-05
Date de publication :
1926-08-08
Date de déclaration :
2017-07-13
Position :
Active

Objet :

DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. ELLE POURRA REALISER TOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLES QUE L'ACCUEIL, L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION, LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Déclarant :

ECOLE SAINT-JOSEPH

10 RUE DU PARC

35135 CHANTEPIE