N° W353001047 - SECTION LOCALE DES ACCIDENTES DU TR...
Mis à jour le 2018-07-27
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:
Mairie
Date de création :
1986-01-31
Date de publication :
1986-08-20
Date de déclaration :
2018-07-20
Position :
Active
Objet :
OBJET DE LA SECTION CONSISTE A OEUVRER A L'AMELIORATION DU SORT DES ACCIDENTES DE LA VIE (VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DE LA ROUTE DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE CATASTROPHES NATURELLES OU INDUSTRIELLES D'ACCIDENTS MEDICAUX OU DOMESTIQUE D'AGRESSIONS OU D'ACTES DE TERRORISME)
Déclarant :
MAIRIE
35250 ST AUBIN D AUBIGNE
