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N° W353000695 - O.G.E.C. DE BALAZE

Mis à jour le 2018-08-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
ECOLE SAINT JOSEPH
Adresse :
14 rue SAINT-MARTIN
 
35500 Balazé
Date de création :
1947-05-18
Date de publication :
1947-05-29
Date de déclaration :
2018-02-22
Position :
Active

Objet :

DANS LE RESPECT DU DROIT FRANCAIS D'UNE PART, DES ACCORDS CONCLUS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'AUTRE PART, D'ASSUMER JURIDIQUEMENT LA GESTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE. ELLE POURRA REALISERTOUTES LES ACTIVITES PARASCOLAIRES TELLES QUE L'ACCUEIL, L'HEBERGEMENT, LA RESTAURATION...

Déclarant :

ECOLE SAINT JOSEPH

14 RUE SAINT-MARTIN

35500 BALAZE