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N° W353000316 - ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE ...

Mis à jour le 2019-01-24
Divers équipements © made by [author link]
  :
ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE
Adresse :
rue DU LUTH
 
35850 Gévezé
Date de création :
1929-03-09
Date de publication :
1929-03-14
Date de déclaration :
2018-10-23
Position :
Active

Objet :

ASSURER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES, LA FONDATION, L'ENTRETIEN D'ECOLES CATHOLIQUES RECONNUES COMME TELLES PAR L'AUTORITE CANONIQUE COMPETENTE, NOTAMMENT LA GESTION DE L'ETABLISSEMENT, AINSI QUE LA GESTION DE TOUT CEQUI, DE PRES OU DE LOIN, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SE RAPPORTE A L'EDUCATION ET A L'ENSEIGNEMENT

Déclarant :

ECOLE PRIVEE SAINTE MARIE

Rue DU LUTH

35850 GEVEZE