Mis à jour le 2018-12-15
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
4 les Trois Routes
Date de création :
2018-11-26
Date de publication :
2018-12-15
Date de déclaration :
2018-11-26
Position :
Active
Objet :
défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l’autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d’urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d’urbanisme portant sur les surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d’aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations commercial pour l’ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s’assurer d’un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçants indépendant et d’artisan : représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants indépendants et a
Déclarant :
4 Rue François Boucher
13700 Marignane
