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N° W352001540 - SERVICE REMPLACEMENT PIPRIAC

Mis à jour le 2018-06-25
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
35550 Pipriac
Date de création :
1986-05-12
Date de publication :
1986-05-28
Date de déclaration :
2018-06-20
Position :
Active

Objet :

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l 1253.1 du code du travail. En application des articles r 1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés

Déclarant :

MAIRIE

35550 PIPRIAC