N° W352001094 - SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DU DOMAINE...

Mis à jour le 2018-06-29
Adresse : Beausoleil
  Pont-Réan
  35170 Bruz
Date de création : 2008-11-26
Date de publication : 2008-12-20
Date de déclaration : 2018-06-27
Position : Active
Divers équipements © made by [author link]

Objet :

sauvegarder le patrimoine bâti de l'ensemble du domaine de la Massaye et son environnement, d'inscrire les lieux dans la mémoire, de veiller à la sauvegarde ainsi qu'à leur destination (libre accès, utilisation à des fins publiques, intellectuelles, socio-culturelles...) et de veiller au respect de l'environnement dans toutes les opérations qui verraient le jour sur l'ensemble du domaine de la Massaye (107 ha 64a 57 ca source (A.C.V.)

Déclarant :

BEAUSOLEIL

PONT-RéAN

35170 BRUZ