N° W352000824 - LES CHASSEURS DE LA DOMINELAIS
Mis à jour le 2016-09-21
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:
mairie
Adresse :
2 rue Anne De Bretagne
Date de création :
1948-04-20
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2016-09-15
Position :
Active
Objet :
1- La mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou loctaires par la suite, pour en jouir en commun, ainsi qu'il va être dit.
2- la répression du braconnage
3- la réglementation du droit de chasse
4- la protection des récoltes et la destruction des nuisibles.
Déclarant :
mairie
35390 la dominelais
