N° W352000427 - COMITE DE QUARTIER DU DOMAINE DE LA...
Mis à jour le 2017-08-22
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Adresse :
LA MAIRIE
Date de création :
2005-03-11
Date de publication :
2005-04-09
Date de déclaration :
2017-07-27
Position :
Active
Objet :
MATTRE EN OEUVRE TOUTES LES ACTIONS TOUT FESTIVES ET CULTURELLES QUE DE REPRESENTATION ET DE DEFENSE DES INTERETS DES RESIDENTS A L EXCEPTION DES CONFLITS DE VOISINAGE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS VISANT D UNE VIE DE QUALITE
Déclarant :
LA MAIRIE
35470 BAIN DE BRETAGNE
