Mis à jour le 2019-03-22
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Adresse :
29 Jumelle
Date de création :
2018-09-21
Date de publication :
0001-01-01
Date de déclaration :
2018-09-21
Position :
Active
Objet :
Recueillir toutes informations,faire procéder à toutes études,solliciter tous les concours, engager toutes actions, y compris juduciaires, en son nom propre et pour soutenir les personnes physiques ou morales dans les actions particulières qu'elles pourraient engager pour faire valoir leurs droits obtenir réparation des dommages matériels et moraux qui résulteraient des travaux de réalisation et de mise en service de la LGV, ainsi que de l'impact des nuisances et des dépréciations qui en découleraient, la durée de l'association est illimitée
Déclarant :
29 Jumelle
35113 Domagné
