N° W351002735 - ASL "LES AUBIERS"
Mis à jour le 2018-05-05
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Adresse :
62F rue Emilia Lebreton
Date de création :
2018-04-25
Date de publication :
2018-05-05
Date de déclaration :
2018-04-25
Position :
Active
Objet :
la propriété et l'entretien et la gestion des terrains et équipements communs de l'opération jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la commune de Vitré; la charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif; la décision et l'éxécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs; la répartition des dépenses entre les membres de l'association; le recouvrement et le paiement de ces dépenses; et d'une façon générale toutes opérations financières et mobilières et immobilières concurant aux objets ci-desus définis et le réglement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs
Déclarant :
62F rue Emilia Lebreton
35500 Vitré
