N° W351002297 - DESTERRESMINEES35
Mis à jour le 2016-08-09
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Adresse :
le Grand Bouessay
Date de création :
2016-07-28
Date de publication :
2016-08-06
Date de déclaration :
2016-07-28
Position :
Active
Objet :
1) conservation et la restauration des espaces, ressources et habitats naturels, des espèces animales et végétales, de la biodiversité et des équilibres écologiques, de l'air, de l'eau, des sols, du sous-sol, des sites, des paysages et du cadre de vie, du patrimoine culturel, historique, architectural et archéologique ; 2) la préservation des masses d'eau souterraine, des cours d'eau, plans d'eau et zones humides, des espèces animales et végétales qu'ils abritent, contre toute atteinte directe et indirecte, qualitative ou quantitative, notamment en lien avec les activités domestiques ou économiques 'et particulièrement les activités d'extraction de carrière et de mines), les infrastructures de transport et équipement d'intérêt général réalisés par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales (routes, stations d'épuration, ponts, etc), etc ; 3) la protection des forêts et des bois, des espèces animales et végétales qu'ils abritent, ; 4) la protection des chemins ...
Déclarant :
le Grand Bouessay
35133 Luitré
