N° W351001504 - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Mis à jour le 2016-09-09
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:
Mairie
Date de création :
1973-03-14
Date de publication :
1973-03-28
Date de déclaration :
2016-09-09
Position :
Active
Objet :
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et, en général, assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Déclarant :
Mairie
35130 Arbrissel
